Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique
capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne
morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :http://www.activrh.fr
met à disposition des Clients et postulants.
Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information
(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par http://www.activrh.fr
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et
à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le
site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à
caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet. En vertu de l'article 6 de
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.activrh.fr
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi: Propriétaire : SARL ACTIV/RH Capital
social de 30 000 € Numéro de TVA: FR17480238401 – 32 rue Victor
Schoelcher 68200 MULHOUSE
Responsable publication : Sylvie WARTH –
s.warth@activrh.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Sabrina MALATESTA – s.malatesta@activhr.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Sabrina MALATESTA –
s.malatesta@activrh.fr
2. Conditions générales d’utilisation du
site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière
réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site http://www.activrh.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site http://www.activrh.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est
normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.activrh.fr,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.activrh.fr
est mis à jour régulièrement par http://www.activrh.fr
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet http://www.activrh.fr a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. http://www.activrh.fr s’efforce de fournir
sur le site http://www.activrh.fr des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur
le site http://www.activrh.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site http://www.activrh.fr
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les
données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra
être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://www.activrh.fr
est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation
qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service
d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des
fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de
défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services
génèrent un trafic réputé anormal. http://www.activrh.fr
et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
http://www.activrh.fr est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.activrh.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
http://www.activrh.fr agit en tant qu’éditeur du site.
http://www.activrh.fr est responsable de la qualité et
de la véracité du Contenu qu’il publie. http://www.activrh.fr
ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.activrh.fr,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité. http://www.activrh.fr ne pourra
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site http://www.activrh.fr. Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.activrh.fr
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, http://www.activrh.fr
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des
données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : ACTIVRH. http://www.activrh.frest
représenté par Sylvie WARTH, son représentant légal En tant que
responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.activrh.fr
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il
lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses
traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir
de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.activrh.fr
traite des Données Personnelles, http://www.activrh.fr
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et
de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles http://www.activrh.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
http://www.activrh.fr est susceptible de traiter tout
ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la
traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :
données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse
IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.activrh.fr
: adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
http://www.activrh.fr ne commercialise pas vos données
personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des
fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et
d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de http://www.activrh.fr disposent des droits suivants
:
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation,
la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
(article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article
21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront
fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés
fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort
et de choisir à qui http://www.activrh.fr devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné
Dès que http://www.activrh.fr a connaissance du décès
d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.activrh.fr
s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.activrh.fr
utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à
leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.activrh.fr
par écrit à l’adresse suivante :
ACTIV/RH – DPO, Sabrina MALESTA
32 rue victor schoelcher 68200 MULHOUSE.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que http://www.activrh.fr corrige, mette
à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de
suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à http://www.activrh.fr par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de http://www.activrh.fr
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données
personnelles
http://www.activrh.fr s’interdit de traiter, héberger
ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays
situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat »
par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, http://www.activrh.fr reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://www.activrh.fr s’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations
et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de http://www.activrh.fr, celle-ci devra dans les
meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs http://www.activrh.fr
ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales de http://www.activrh.fr et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de http://www.activrh.fr
sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement
sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les
mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent
compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte
et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.activrh.fr
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat de http://www.activrh.fr et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur
du site http://www.activrh.fr. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles
et des Données Personnelles de Santé, http://www.activrh.fr
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.activrh.fr
prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute
perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises
(“tags”) internet
Le site http://www.activrh.fr contient un certain
nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de http://www.activrh.fr. Cependant, http://www.activrh.fr
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le
site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment déssactiver ces
cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation
qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut
réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services
proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le
navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce
fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure
d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal
de l’Utilisateur.
http://www.activrh.fr est susceptible de traiter les
informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que
les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à http://www.activrh.fr d’améliorer le
contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services
proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour
qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. http://www.activrh.fr
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou
son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque http://www.activrh.fr ou l’un de
ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres
de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble
connecté à Internet.
Le cas échéant, http://www.activrh.fr décline toute
responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site et des services éventuellement proposés par http://www.activrh.fr,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
l’impossibilité pour http://www.activrh.fr
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de
modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.activrh.fr
pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour
l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.activrh.fr
ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de
cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de http://www.activrh.fr,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition
que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de http://www.activrh.fr.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement
à ce que http://www.activrh.fr dépose ce type de
cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
http://www.activrh.fr peut employer occasionnellement des balises
Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un
pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer
par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne
permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes
pages de celui-ci. Cette technologie permet à http://www.activrh.fr
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations
sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces
balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de
http://www.activrh.fr, et fournir d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.activrh.fr
est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet
pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de MULHOUSE